Arrêté du 9 mai 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le chef de la sécurité de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

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