Arrêté du 9 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 10

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Modification des attributions de la direction de la sûreté aérienne

Résumé. La direction de la sûreté aérienne est désormais responsable de la politique de contrôle en matière de sûreté, en collaboration avec la direction du transport aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

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