Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la direction de la sûreté aérienne
Résumé. La direction de la sûreté aérienne est désormais responsable de la politique de contrôle en matière de sûreté, en collaboration avec la direction du transport aérien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10 : Rôle de la direction « sûreté » dans l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10