Arrêté du 18 décembre 2019

Article 10

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 3 juillet 2023 au 30 septembre 2025

La direction sûreté est chargée :

- d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la direction du transport aérien.

Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2025art. 17

En vigueur du lundi 3 juillet 2023 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parArrêté du 9 mai 2023art. 3

La direction sûreté est chargée :

\- d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la direction du transport aérien .

Elle applique et maintient le programme national de contrôle de

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 2 juillet 2023

La direction « sûreté » est chargée :

  • d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la direction du transport aérien ;
  • de mettre en œuvre le contrôle de la sécurité des systèmes d'information conformément à la politique de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité des systèmes d'information.

Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.