Arrêté du 18 décembre 2019

Article 7

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Article 7

La direction personnels navigants est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Rôle de la direction des personnels navigants dans la sécurité aérienne

Résumé. La direction des personnels navigants s'occupe de la sécurité et des compétences des pilotes, en suivant les règles internationales.

La direction personnels navigants est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance