Arrêté du 18 décembre 2019

Article 7

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 3 juillet 2023 au 30 septembre 2025

La direction personnels navigants est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2025art. 17

En vigueur du lundi 3 juillet 2023 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parArrêté du 9 mai 2023art. 2

La direction personnels navigants est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 2 juillet 2023

La direction « personnels navigants » est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste l'Agence européenne pour la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.