Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 17
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Rôle de la direction des personnels navigants dans la sécurité aérienne
La direction personnels navigants est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.