Article R6332-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du dossier de demande d'agrément
Résumé Le ministre de la formation professionnelle décide ce qui doit être inclus dans le dossier de demande d'agrément.
La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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