Arrêté du 9 mai 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de classification et de protection des zones pour le renseignement intérieur

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2014 supprime les articles de l'arrêté du 27 juin 2008 qui concernent la classification des informations et la protection des zones de la direction centrale du renseignement intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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