Arrêté du 9 mai 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Application et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité intérieure doit appliquer cet arrêté, qui commence le 12 mai 2014.

Le directeur général de la sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

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