Abrogé par Arrêté du 9 mai 2014 - art. 5
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 12 mai 2014
Sont abrogés l'arrêté du 6 novembre 1995relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire.