Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juin 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont abrogés l'arrêté du 6 novembre 1995relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 mai 2014

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 12 mai 2014

Sont abrogés l'arrêté du 6 novembre 1995relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance