Arrêté du 9 mai 2012

Article 1

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Article 1

La liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Stage et titularisation des infirmiers recrutés), applicables aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :

1° L'indemnité de direction commune instituée par le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 (Indemnités pour les agents remplaçants et les équipes de direction dans le secteur sanitaire et social) relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.

2° La prime d'intéressement collectif instituée par le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 (Prime pour les équipes de santé) pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

3° La prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 (Prime exceptionnelle pour les travailleurs mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire) relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19, ainsi que par le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 (Prime exceptionnelle pour les agents publics pendant l'état d'urgence sanitaire) relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 28 janvier 2021

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Indemnités pour les personnels de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article liste les indemnités spécifiques pour les personnels de direction des établissements publics de santé, comme une prime liée à la qualité du service et une prime exceptionnelle pendant l'épidémie de covid-19.

La liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Stage et titularisation des infirmiers recrutés), applicables aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixée comme suit :

1° L'indemnité de direction commune instituée par le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 (Indemnités pour les agents remplaçants et les équipes de direction dans le secteur sanitaire et social) relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.

2° La prime d'intéressement collectif instituée par le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 (Prime pour les équipes de santé) pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

3° La prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 (Prime exceptionnelle pour les travailleurs mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire) relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19, ainsi que par le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 (Prime exceptionnelle pour les agents publics pendant l'état d'urgence sanitaire) relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Modifié parArrêté du 20 janvier 2021art. 1 : Modification de la liste des indemnités pour les personnels de direction

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux décrets relatifs à une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 septembre 2020art. 1 : Modification des indemnités pour les personnels de direction

En résumé. L'article ajoute trois nouvelles indemnités à la liste des exceptions prévues pour les personnels de direction des établissements hospitaliers, tout en simplifiant la référence à l'indemnité de direction commune.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance