Arrêté du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Effet des dispositions pour l'année 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent pour les indemnités de l'année 2012.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance