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Modification des indemnités pour les personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 30 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Indemnités des directeurs d'établissements publics de santé
Arrêté du 9 mai 2012 · art. 1 (M)
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Exclusivité de la prime de fonctions et de résultats
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 · art. 7
Indemnités pour les agents remplaçants et les équipes de direction dans le secteur sanitaire et social
Décret n°2018-255 du 9 avril 2018
Prime exceptionnelle pour les travailleurs mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire
Décret n°2020-568 du 14 mai 2020