Arrêté du 9 mai 2012

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Grades et échelons des infirmiers), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction, d'une part, des établissements mentionnés à l'article L. 5 (3° à 6°) du code général de la fonction publique et, d'autre part, de certains établissements publics de santé dirigés par des personnels de direction précités sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

4 980

3 320

49 800

Échelon fonctionnel

4 560

3 040

45 600

Hors-classe

4 000

2 667

40 000

Classe normale

3 600

2 400

36 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les personnels de direction

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction dans certains établissements publics.

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Grades et échelons des infirmiers), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction, d'une part, des établissements mentionnés à l'article L. 5 (3° à 6°) du code général de la fonction publique et, d'autre part, de certains établissements publics de santé dirigés par des personnels de direction précités sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

4 980

3 320

49 800

Échelon fonctionnel

4 560

3 040

45 600

Hors-classe

4 000

2 667

40 000

Classe normale

3 600

2 400

36 000

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 27 novembre 2025art. 15 : Modification des règles d'indemnisation et des primes pour les agents publics

En résumé. La référence à la loi de 1986 a été remplacée par une référence au code général de la fonction publique, et les montants annuels de référence pour les primes des personnels de direction ont été ajustés.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance