JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

| |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)|PLAFONDS
(en euros)| | |-----------------------------------|--------------------------------------|-------------------------|------| | | Fonctions | Résultats individuels | | | Emplois fonctionnels | 5 600 | 5 600 |67 200| | Hors-classe | 5 520 | 3 680 |55 200| |Classe normale et classe provisoire| 4 980 | 3 320 |49 800|


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

PLAFONDS

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

5 600

5 600

67 200

Hors-classe

5 520

3 680

55 200

Classe normale et classe provisoire

4 980

3 320

49 800