Arrêté du 9 mai 2012

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 mai 2012 · En vigueur du 22 octobre 2015 au 31 décembre 2025

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

5 600

5 600

67 200

Hors-classe

5 520

3 680

55 200

Classe normale et classe provisoire

4 980

3 320

49 800

Classe exceptionnelle 5 880 3 920 58 800

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2025art. 15

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parARRÊTÉ du 9 octobre 2015art. 1

En application de l'article 4 du décret du 9 mai

MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)

PLAFONDS (en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

5 600

5 600

67 200

Hors-classe

5 520

3 680

55 200

Classe normale et classe provisoire

4 980

3 320

49 800

Classe exceptionnelle

5 880

3 920

58 800

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 21 octobre 2015

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

5 600

5 600

67 200

Hors-classe

5 520

3 680

55 200

Classe normale et classe provisoire

4 980

3 320

49 800