Arrêté du 9 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Grades et échelons des infirmiers), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Fixation des primes pour les personnels de direction hospitaliers) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

5 600

5 600

67 200

Hors-classe

5 520

3 680

55 200

Classe normale et classe provisoire

4 980

3 320

49 800

Classe exceptionnelle 5 880 3 920 58 800

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Grades et échelons des infirmiers), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Fixation des primes pour les personnels de direction hospitaliers) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Emplois fonctionnels

5 600

5 600

67 200

Hors-classe

5 520

3 680

55 200

Classe normale et classe provisoire

4 980

3 320

49 800

Classe exceptionnelle 5 880 3 920 58 800

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parARRÊTÉ du 9 octobre 2015art. 1 : Modification des montants annuels de référence pour la prime des personnels hospitaliers

En résumé. Un nouveau niveau de rémunération, la classe exceptionnelle, a été ajouté pour les personnels de direction des établissements hospitaliers.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance