Arrêté du 9 mai 2012

Article 2 bis

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Article 2 bis

En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé (Indemnisation des périodes d'intérim dans la fonction publique), les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :

1° (Abrogé)

2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :

Intérim effectué au sein

de l'établissement d'affectation de l'agent

Intérim effectué dans un autre établissement
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959
Emplois fonctionnels 0.5 1
Echelon fonctionnel 0.5 1
Hors-classe 0.5 1
Classe normale 0.5 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2018 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de prime pour l'intérim dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article définit les majorations temporaires de la prime de fonctions pour les agents effectuant un intérim dans certains établissements publics.

En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé (Indemnisation des périodes d'intérim dans la fonction publique), les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :

1° (Abrogé)

2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :

Intérim effectué au sein

de l'établissement d'affectation de l'agent

Intérim effectué dans un autre établissement
Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959
Emplois fonctionnels 0.5 1
Echelon fonctionnel 0.5 1
Hors-classe 0.5 1
Classe normale 0.5 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 27 novembre 2025art. 15 : Modification des règles d'indemnisation et des primes pour les agents publics

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les majorations spécifiques pour certains types d'intérim et en unifiant les règles de calcul des indemnités pour les agents concernés.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020art. 34 : Modification des règles de nomination et d'évaluation dans la fonction publique hospitalièreDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020art. 38 : Suppression des règles sur les nominations et avancements des directeurs d'établissements

En résumé. Les coefficients de majoration pour l'intérim des agents sont mis à jour, notamment en remplaçant les références aux décrets 2012-738 et 2005-922 par le décret 2020-959.

Source : Légifrance