En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :

1° (Abrogé)

2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :

Intérim effectué au sein

de l'établissement d'affectation de l'agent

Intérim effectué dans un autre établissement

Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959

Emplois fonctionnels

0.5

1

Echelon fonctionnel

0.5

1

Hors-classe

0.5

1

Classe normale

0.5

1

En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :

1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;

-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement.

2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :

Intérim effectué au sein

de l'établissement d'affectation de l'agent

Intérim effectué dans un autre établissement

Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959

Emplois fonctionnels

0.5

1

Echelon fonctionnel

0.5

1

Hors-classe

0.5

1

Classe normale

0.5

1

Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2020-959

Emplois fonctionnels

0.4

0.8

Hors-Classe

0.4

0.8

Classe normale et classe provisoire

0.4

0.8

Classe exceptionnelle

0.4

0.8

En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :

1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;

-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement.

2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :

Intérim effectué au sein

de l'établissement d'affectation de l'agent

Intérim effectué dans un autre établissement

Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2012-738

Emplois fonctionnels

0.5

1

Echelon fonctionnel

0.5

1

Hors-classe

0.5

1

Classe normale

0.5

1

Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2005-922

Emplois fonctionnels

0.4

0.8

Hors-Classe

0.4

0.8

Classe normale et classe provisoire

0.4

0.8

Classe exceptionnelle

0.4

0.8