Arrêté du 9 mai 2011
TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS
Abrogé29 mai 2013
Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013
TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS
CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT
CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE)
CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT