Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette
Résumé Les règles de pêche de la raie brunette pour 2023 sont annulées.
L'arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023 est abrogé.
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