En vigueur depuis le 19 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de répartition des quotas de pêche pour 2023
Les annexes de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.