Créé le 19 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de répartition des quotas de pêche pour 2023
Résumé. Les règles de répartition des quotas de pêche pour la France en 2023 ont été mises à jour.
Les annexes de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.