Abrogé19 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 2
Créé le 6 avril 2023
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.