Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pêche de la raie brunette
Résumé Les pêcheurs peuvent attraper et débarquer la raie brunette dans certaines zones jusqu'à ce que le quota soit atteint.
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
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