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Arrêté du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2023

Créé le 6 avril 2023 · Abrogé le 19 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de pêche pour la raie brunette

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper de la raie brunette dans certaines zones jusqu'à ce que le quota soit atteint.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance