Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 2
Créé le 6 avril 2023 · Abrogé le 19 juin 2023
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Autorisation de pêche pour la raie brunette
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.