Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de débarquement des raies brunettes
Résumé. Les raies brunettes doivent être débarquées entières ou sans organes internes dans certaines zones, pas en morceaux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2023Art. 5 bis : Règles de débarquement des raies brunettes
- Arrêté du 31 mars 2023Art. 5 bis