Abrogé19 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 2
Créé le 6 avril 2023
Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 2
Créé le 6 avril 2023
Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Abrogé depuis le lundi 19 juin 2023
Abrogé parArrêté du 9 juin 2023art. 2
En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au dimanche 18 juin 2023