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Arrêté du 31 mars 2023

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Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

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Abrogé19 juin 2023

Créé le 6 avril 2023 · Abrogé le 19 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de débarquement des raies brunettes

Résumé. Les raies brunettes doivent être débarquées entières ou éviscérées, et non sous forme d'aile ou pelée.

Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance