Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 2
Créé le 6 avril 2023 · Abrogé le 19 juin 2023
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Règles de débarquement des raies brunettes
Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.