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Arrêté du 31 mars 2023

Article 4

Abrogé19 juin 2023

Créé le 6 avril 2023

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au dimanche 18 juin 2023