Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 2
Créé le 6 avril 2023 · Abrogé le 19 juin 2023
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Règles de pêche pour la raie brunette
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.