Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mars 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juin 2023

Créé le 6 avril 2023 · Abrogé le 19 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour la raie brunette

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la pêche et le débarquement de la raie brunette dans certaines zones.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance