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Section 3

Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

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Article 18

Application stricte à la session 2021

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'application territoriale de l'arrêté

Résumé Cet article dit dans quels endroits l'arrêté s'applique.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.

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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 et 9.