En vigueur depuis le 11 juin 2021
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Application territoriale de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à l'exception des dispositions des articles 8 (Remplacement des évaluations certificatives par des notes de contrôle continu) et 9 (Note de contrôle continu pour l'épreuve de français du baccalauréat technologique).