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Arrêté du 9 juin 2020

modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes

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Modification des déclarations de stocks dans les entrepôts pétroliers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les déclarations de stocks dans les entrepôts pétroliers en supprimant la périodicité mensuelle.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 158 A (Définition et exploitation des entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers), 158 B (Conditions d'exploitation des entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers) et 158 C (Exonération fiscale pour les pertes de produits pétroliers) ;

Vu le décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes,

Arrête :

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Modification des déclarations périodiques de stocks en entrepôt pétrolier

Résumé. Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt pétrolier changent de modèle et la périodicité mensuelle est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1998Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 1998
Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1998Art. Annexe II
- Arrêté du 8 juillet 1998
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Application d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer ce nouvel arrêté à partir du 1er janvier 2021.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Fait le 9 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 9 juin 2020
Article 1
Article 2