Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 158 A, 158 B et 158 C ;
Vu le décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1998 > > Art. Annexe I > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1998 > > Art. Annexe II > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1998 > > Art. 3, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
1 version
Fait le 9 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini