JORF n°0147 du 16 juin 2020

Article 1

1° L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé est supprimé ;
2° L'article 3 devient l'article 2 ;
3° L'annexe I est ainsi rédigée :
« Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration. » ;
4° L'annexe II est supprimée.

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Version 1

1° L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé est supprimé ;

2° L'article 3 devient l'article 2 ;

3° L'annexe I est ainsi rédigée :

« Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration. » ;

4° L'annexe II est supprimée.