Arrêté du 9 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1998

Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1998

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1998

Art. 3, Art. 2

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Modification des déclarations périodiques de stocks en entrepôt pétrolier

Résumé. Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt pétrolier changent de modèle et la périodicité mensuelle est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1998Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 1998
Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1998Art. Annexe II
- Arrêté du 8 juillet 1998
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

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