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Arrêté du 8 juillet 1998

pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes

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Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 158 A (Définition et exploitation des entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers), 158 B (Conditions d'exploitation des entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers), 158 C (Exonération fiscale pour les pertes de produits pétroliers) et 265 ;

Vu le décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes,

En vigueur depuis le 17 juillet 1998

Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt dont les modèles figurent en annexe I sont déposées selon une périodicité décadaire pour les produits imposables au volume, et mensuelle pour les produits imposables au poids.

En vigueur depuis le 17 juillet 1998 · Dernière version le 1 janvier 2021

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Transféré1 janvier 2021

Créé le 17 juillet 1998 · Transféré le 1 janvier 2021

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

M. Pinguet.

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 1998

Arrêté du 8 juillet 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes