En vigueur depuis le 17 juillet 1998 · Dernière version le 1 janvier 2021
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 1998
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juillet 1998 · Dernière version le 1 janvier 2021
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du vendredi 17 juillet 1998 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance
Modification des déclarations périodiques de stocks en entrepôt pétrolier
Arrêté du 9 juin 2020 · art. 1
Arrêté 1998-07-08 annexe II