Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les pertes non taxables de produits énergétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 9 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance