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Arrêté du 9 juin 2017

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Abrogé5 août 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Abrogé5 août 2018

Créé le 23 juin 2017 · Abrogé le 5 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir aux consuls honoraires

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports et cartes d'identité aux personnes concernées.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise des passeports

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui autorisait certains consuls honoraires à remettre des passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2016Art.Arrêté du 29 septembre 2016Art. 1 : Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeportsArrêté du 29 septembre 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté administratif
- Arrêté du 29 septembre 2016
Art. null, Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé5 août 2018

Créé le 23 juin 2017 · Abrogé le 5 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 août 2018

Fait le 9 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur du vendredi 23 juin 2017 au samedi 4 août 2018

Arrêté du 9 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe