JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 9

Article 9

L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.