En vigueur depuis le 21 juin 2015
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Annulation des arrêtés sur le prix d'économie de la défense
L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.