ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.

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En vigueur depuis le 21 juin 2015

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Annulation des arrêtés sur le prix d'économie de la défense

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur un prix d'économie de la défense.

L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2015

Source : Légifrance