ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 5-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5-1

En fonction de l'intérêt des travaux examinés, le prix peut récompenser plusieurs candidats. Dans ce cas, le montant versé aux lauréats correspond au montant du prix d'économie de la défense divisé par le nombre de lauréats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage du prix d'économie de la défense

Résumé. Le prix d'économie de la défense peut être partagé entre plusieurs gagnants, et le montant est divisé entre eux.

En fonction de l'intérêt des travaux examinés, le prix peut récompenser plusieurs candidats. Dans ce cas, le montant versé aux lauréats correspond au montant du prix d'économie de la défense divisé par le nombre de lauréats.

Historique des versions

Source : Légifrance