ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 4

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Article 4

Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense.
Il est composé :

  • du directeur des affaires financières, président ;
  • de trois représentants du ministère de la défense ;
  • de deux professeurs d'université ou directeurs de recherche.

L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.
La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2015 · Dernière version le 24 février 2019

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Composition du jury pour le prix d'économie de la défense

Résumé. Un jury nommé par le ministre de la défense, composé de membres du ministère et d'universitaires, attribue un prix pour des travaux sur l'économie de la défense.

Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense.
Il est composé :

  • du directeur des affaires financières, président ;
  • de trois représentants du ministère de la défense ;
  • de deux professeurs d'université ou directeurs de recherche.

L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.
La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 février 2019

Modifié parArrêté du 14 février 2019art. 2 : Modification de la composition du jury pour le prix en économie de la défense

En résumé. Les critères d'éligibilité pour les membres du jury ont été élargis pour inclure les directeurs de recherche en plus des professeurs d'université.

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au samedi 23 février 2019

Source : Légifrance