JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 7

Article 7

Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.


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Version 1

Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.