ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 7

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Article 7

Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.

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Montant et financement du prix d'économie de la défense

Résumé. Le prix d'économie de la défense est fixé à 5000 euros et est payé avec l'argent du budget du ministère de la défense.

Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.

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