Arrêté du 9 juin 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'indemnisation de la commission d'équivalence

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les indemnités des rapporteurs, du président et des experts de la commission d'équivalence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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