Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnisation de la commission d'équivalence
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 19 mai 2005 (Ab)
Indemnités des rapporteurs de la commission d'équivalence
Arrêté du 19 mai 2005 · art. 2 (Ab)
Indemnité mensuelle du président
Arrêté du 19 mai 2005 · art. 1 (Ab)
Arrêté sur l'exécution et les indemnités de la commission d'équivalence
Arrêté du 19 mai 2005 · art. 4 (Ab)
Indemnités des experts dans les commissions d'équivalence
Arrêté du 19 mai 2005 · art. 3 (Ab)