Abrogé par Arrêté du 9 juin 2010 - art. 3
Créé le 1 novembre 2004 · Abrogé le 11 juin 2010
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Indemnité mensuelle du président
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 (Indemnités des rapporteurs de la commission d'équivalence) du décret susvisé pouvant être allouée au président est fixé à 780 euros par mois.