Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 (Indemnités des rapporteurs de la commission d'équivalence) du décret susvisé pouvant être allouée au président est fixé à 780 euros par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juin 2010

Créé le 1 novembre 2004 · Abrogé le 11 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle du président

Résumé. Le président peut recevoir une indemnité de 780 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 (Indemnités des rapporteurs de la commission d'équivalence) du décret susvisé pouvant être allouée au président est fixé à 780 euros par mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 novembre 2004 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance