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Arrêté du 19 mai 2005

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Article 4

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2010

Créé le 1 novembre 2004 · Abrogé le 11 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'exécution et les indemnités de la commission d'équivalence

Résumé. Un arrêté fixe les modalités d'exécution et les indemnités pour certains rôles dans une commission, prenant effet le 1er novembre 2004.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 novembre 2004 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance