Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions et de l'application territoriale des aéronefs
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des différents types d'aéronefs et leur application dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1 → Version 4Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1, Art. Annexe