Arrêté du 9 juillet 2026

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 2

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Modification des conditions de navigabilité des aéronefs

Résumé. Les aéronefs concernés par l'arrêté du 16 janvier 2012 ne doivent plus disposer d'un Certificat d'Examen de Navigabilité délivré conformément à l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance