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Modification des conditions de navigabilité des aéronefs
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
Section parente
Arrêté du 9 juillet 2026
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application territoriale d'un arrêté
Arrêté du 9 juillet 2026 · art. 14
Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 16 janvier 2012 · art. 11-1 (VD)
Aéronefs concernés par l'arrêté du 16 janvier 2012
Arrêté du 16 janvier 2012 · art. 2 (VD)
Règles pour le renouvellement des certificats de navigabilité des aéronefs
Arrêté du 16 janvier 2012
Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Arrêté du 16 janvier 2012 · art. 12
Application territoriale et publication de l'arrêté
Arrêté du 16 janvier 2012