Arrêté du 9 juillet 2026

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 25-1, Art. 21.171, Art. 21.172, Art. 21N171

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les certificats de navigabilité

Résumé. Les règles pour les certificats de navigabilité des aéronefs importés sont mises à jour, notamment en changeant les références aux arrêtés et en ajustant les mesures transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance