Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de navigabilité des aéronefs civils

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie les règles de navigabilité des aéronefs civils en France, notamment pour les territoires d'outre-mer et les procédures de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance