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Modification des règles de navigabilité des aéronefs civils
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilitéArrêté du 8 juillet 2024Art. 2 : Définitions des termes pour la sécurité aérienne
→ Version 2 : Mise à jour des définitions techniques pour l'aviation civileArrêté du 8 juillet 2024Art. 3 : Règles de maintenance des aéronefs
→ Version 2 : Modification des exigences de navigabilité pour les aéronefs légers
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 14