Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Exigences en matière de maintien de la navigabilité.

I. - Le maintien de la navigabilité des aéronefs et des éléments destinés à y être installés est assuré conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté (Partie M-FR) sauf pour les aéronefs légers, auxquels s'appliquent les dispositions de l'annexe VIII du présent arrêté (Partie ML-FR). Toutefois, lorsque l'exploitation d'un aéronef léger nécessite un CTA, les dispositions de l'annexe I du présent arrêté (Partie M-FR) s'appliquent.

II. - Par dérogation au I, le maintien de la navigabilité des aéronefs pour lesquels une autorisation de vol (laissez-passer) a été délivrée est assuré sur la base d'arrangements particuliers définis dans les conditions de vol associées à l'autorisation de vol.

III. - Le maintien de la navigabilité des avions multimoteurs à turbopropulseurs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg est assuré conformément aux exigences applicables aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Règles de maintenance des aéronefs

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 fixe les règles pour maintenir les avions en bon état de vol, avec des règles différentes selon le type d'aéronef.

Exigences en matière de maintien de la navigabilité.

I. - Le maintien de la navigabilité des aéronefs et des éléments destinés à y être installés est assuré conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté (Partie M-FR) sauf pour les aéronefs légers, auxquels s'appliquent les dispositions de l'annexe VIII du présent arrêté (Partie ML-FR). Toutefois, lorsque l'exploitation d'un aéronef léger nécessite un CTA, les dispositions de l'annexe I du présent arrêté (Partie M-FR) s'appliquent.

II. - Par dérogation au I, le maintien de la navigabilité des aéronefs pour lesquels une autorisation de vol (laissez-passer) a été délivrée est assuré sur la base d'arrangements particuliers définis dans les conditions de vol associées à l'autorisation de vol.

III. - Le maintien de la navigabilité des avions multimoteurs à turbopropulseurs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kg est assuré conformément aux exigences applicables aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 1 : Modification des règles de navigabilité des aéronefs civils

En résumé. La nouvelle version de l'article introduit une distinction entre les aéronefs légers et les autres, en précisant que les premiers sont soumis à des règles spécifiques (Partie ML-FR) sauf s'ils nécessitent un certificat de transport aérien (CTA), auquel cas la Partie M-FR s'applique.

En vigueur du jeudi 18 juillet 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance