Arrêté du 8 juillet 2024

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

I. - Le présent arrêté et ses annexes, à l'exception de son article 13 (Modification des aéronefs soumis aux règles de navigabilité), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigabilité des aéronefs en France et outre-mer

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 précise les règles de navigabilité des aéronefs civils en France, avec des adaptations pour les territoires d'outre-mer.

I. - Le présent arrêté et ses annexes, à l'exception de son article 13 (Modification des aéronefs soumis aux règles de navigabilité), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 1 : Modification des règles de navigabilité des aéronefs civils

En résumé. La modification précise l'applicabilité de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer, en excluant la Nouvelle-Calédonie du champ de compétence de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne.

En vigueur du jeudi 18 juillet 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance