Arrêté du 8 juillet 2024

Article 5

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 18 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification des personnels de certification pour les essais d'aéronefs

Résumé. Les certificateurs d'aéronefs doivent être formés, sauf exceptions, et ceux déjà qualifiés peuvent continuer.

Personnels de certification.
I. - Sauf dans le cas où l'entretien est réalisé par un organisme convenablement agréé conformément à l'annexe II (partie 145) du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé, et sauf les cas prévus au point M.FR.803 de l'annexe I (partie M-FR), au c du point CAO.FR.040 de l'annexe V (partie CAO-FR), ainsi qu'au j du point 145.FR.30 de l'annexe II (partie 145-FR) du présent arrêté, les personnels de certification sont qualifiés conformément aux exigences définies à l'annexe III (partie HA-FR) du présent arrêté.
II. - Les personnels qualifiés pour procéder à des essais non destructifs de structure ou d'éléments d'aéronef ou pour contrôler ces essais, en vertu d'une norme qui, avant l'entrée en vigueur de cet arrêté était reconnue par la France comme apportant un niveau de qualification équivalent, peuvent continuer à procéder à ces essais ou à les contrôler.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 1

En résumé. Le changement principal ajoute une exception supplémentaire (ML.FR.803) dans le I, tout en conservant inchangée la disposition transitoire du II.

Personnels de certification. I. - Sauf dans le cas où l'entretien est réalisé par un organisme convenablement agréé conformément à l'annexe II (Partie 145) du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé, et sauf les cas prévus au point M. FR.803 de l'annexe I (Partie M-FR), au c du point CAO.FR.040 de l'annexe V (Partie CAO-FR), au j du point 145.FR.30 de l'annexe II (Partie 145-FR), ainsi qu'au ML.FR.803 de l'annexe VIII (Partie ML-FR) du présent arrêté, les personnels de certification sont qualifiés conformément aux exigences définies à l'annexe III (Partie HA-FR) du présent arrêté. II. - Les personnels qualifiés pour procéder à des essais non destructifs de structure ou d'éléments d'aéronef ou pour contrôler ces essais, en vertu d'une norme qui, avant l'entrée en vigueur de cet arrêté était reconnue par la France comme apportant un niveau de qualification équivalent, peuvent continuer à procéder à ces essais ou à les contrôler.

En vigueur du jeudi 18 juillet 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Personnels de certification.
I. - Sauf dans le cas où l'entretien est réalisé par un organisme convenablement agréé conformément à l'annexe II (partie 145) du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé, et sauf les cas prévus au point M.FR.803 de l'annexe I (partie M-FR), au c du point CAO.FR.040 de l'annexe V (partie CAO-FR), ainsi qu'au j du point 145.FR.30 de l'annexe II (partie 145-FR) du présent arrêté, les personnels de certification sont qualifiés conformément aux exigences définies à l'annexe III (partie HA-FR) du présent arrêté.
II. - Les personnels qualifiés pour procéder à des essais non destructifs de structure ou d'éléments d'aéronef ou pour contrôler ces essais, en vertu d'une norme qui, avant l'entrée en vigueur de cet arrêté était reconnue par la France comme apportant un niveau de qualification équivalent, peuvent continuer à procéder à ces essais ou à les contrôler.