Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption transitoire pour les personnels de certification
Résumé Certains personnels peuvent éviter d'avoir une licence si ils ont de l'expérience, mais doivent demander avant le 1er octobre 2026.
Mesures transitoires concernant les personnels.
Les personnels de certification qui agissent au nom d'un organisme de maintenance agréé et qui démontrent qu'ils disposent d'une expérience et de compétences acceptables pour le ministre chargé de l'aviation civile à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et qui ne sont pas en mesure de se conformer à l'exigence de détention d'une licence conformément au point HA.FR.4 de l'annexe III (partie HA-FR) du présent arrêté peuvent en être exemptés.
Le postulant à une telle exemption transmet une demande au ministre chargé de l'aviation civile avant le 1er octobre 2026.
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