Arrêté du 9 juillet 2026

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions de renouvellement de la qualification AFIS

Résumé. Les conditions de renouvellement de la qualification AFIS sont simplifiées en supprimant les distinctions entre interruptions d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance