Arrêté du 9 juillet 2026

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 18

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Assouplissement des conditions de renouvellement de la qualification AFIS

Résumé. Les conditions pour renouveler la qualification AFIS sont assouplies, avec une période de référence étendue à quatre mois et sans obligation de suivre le programme avec succès.

A modifié les dispositions suivantes :

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