Arrêté du 13 avril 2022

Article 19

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Nouvelle version à venir16 octobre 2026

En vigueur depuis le 22 avril 2022 · Dernière version le 5 novembre 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la qualification AFIS après interruption d'exercice

Résumé. Si tu ne travailles pas en tant qu'agent AFIS pendant plus de six mois, tu dois suivre une formation pour te remettre à niveau. Si tu t'arrêtes plus de quatre ans, tu dois suivre une nouvelle formation complète.

Renouvellement de la qualification AFIS.
En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS supérieure à six mois et inférieure à quatre ans, le candidat au renouvellement d'une qualification AFIS suit une formation théorique et pratique locale de remise à niveau adaptée et basée sur le plan de formation du prestataire de services AFIS.
Après une interruption supérieure à quatre ans, l'agent AFIS suit une nouvelle formation théorique et pratique locale adaptée à son profil conformément au présent arrêté et tel que décrite dans le plan de formation du prestataire de services AFIS.
A l'issue de la formation théorique et pratique locale, le responsable de la formation adresse une attestation écrite de la réalisation de la formation auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente ainsi qu'une attestation de réussite à l'évaluation théorique et pratique.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 16 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 16

En résumé. Les conditions de renouvellement de la qualification AFIS ont été simplifiées, en supprimant les distinctions entre interruptions d'exercice de moins de quatre ans et plus de quatre ans.

En vigueur du samedi 5 novembre 2022 au jeudi 15 octobre 2026

Modifié parArrêté du 26 octobre 2022art. 5

En résumé. La nouvelle version précise que la formation après une interruption de plus de quatre ans doit être adaptée au profil de l'agent AFIS, tandis que la version précédente mentionnait simplement qu'elle était adaptée au profil.

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au vendredi 4 novembre 2022