Arrêté du 9 juillet 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 16

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Modification des règles de formation pour les titulaires d'une qualification AFIS

Résumé. Les thèmes de la formation annuelle pour les titulaires d'une qualification AFIS doivent être couverts en entier, et une attestation est désormais obligatoire après une interruption de plus de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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