En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les sections européennes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019 pour la session d'examen 2021 et suivantes du baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5