Arrêté du 9 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019 pour la session d'examen 2021 et suivantes du baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant".
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Modification des règles pour les sections européennes

Résumé. Les règles pour les sections européennes du baccalauréat technologique en agronomie et sciences du vivant changent à partir de la rentrée 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019 pour la session d'examen 2021 et suivantes du baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant".

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance