Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 6 (V)
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
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'Section européenne' au bac techno STAV
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.