Arrêté du 9 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Le diplôme du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " du candidat admis ayant satisfait les conditions mentionnées à l'article 3 (Évaluation des sections européennes), comporte l'indication " section européenne " suivie de l'indication de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante, suivie de la désignation de la langue de la section.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Mention de la section européenne sur le diplôme du baccalauréat technologique

Résumé. Le baccalauréat technologique en agronomie et du vivant peut mentionner une section européenne si le candidat a suivi un enseignement renforcé en langue vivante et dans une autre discipline.

Le diplôme du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " du candidat admis ayant satisfait les conditions mentionnées à l'article 3 (Évaluation des sections européennes), comporte l'indication " section européenne " suivie de l'indication de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante, suivie de la désignation de la langue de la section.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance